Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Pour les résidents du Québec, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels, régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer à la loi 25. S’il y a des incohérences entre la présente politique et la loi 25, la loi 25 s’appliquera.